CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SARL INSTRUMENTS AUDRAIN
Application :
La passation de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Commandes :
Les commandes, après réception de notre part, deviennent valables et définitives qu’après confirmation. Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, mail ou via le site internet. Notre tarif de base est disponible sur simple demande ou visible sur le site internet.
Les produits sont vendus et livrés sous réserve de leur disponibilité. La SARL Instruments Audrain se réserve le droit de :
- Limiter la quantité commandée de tel ou tel produit en cas de risque de rupture de stocks ou encore de contraintes logistiques.
- Stipuler des conditions particulières de livraison lorsque la commande émane d’un nouveau client.
Délai de livraison :
Un délai de livraison peut être donné à titre indicatif lors du passage de la commande. La SARL Instruments Audrain se réserve le droit de modifier ou de suspendre le délai indiqué en cas d’événements imprévus touchant directement ou indirectement l’entreprise, ainsi qu’en cas de retard dans les approvisionnements de la part de ses fournisseurs. Toute modification, annulation ou suspension du délai de livraison ne pourra donner lieu à indemnité de quelque nature que ce soit.
Livraison :
Le port et l’emballage sont à la charge du destinataire sauf accord contraire. Toutes nos expéditions sont assurées en valeur de facturation hors taxe. Tout matériel considéré comme encombrant ou fragile et nécessitant un emballage spécifique, est facturé en sus.
Dans tous les cas, ceux-ci voyagent aux risques et périls de l'acheteur, et ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que remise franco, contre-remboursement, ou avance des frais de transport.
Il appartient donc à l'acheteur de faire, à l'arrivée des produits et matériels, toutes vérifications utiles et, s'il y e lieu, d'effectuer toutes réserves et démarches en cas de perte partielle ou totale, d'avarie, de retard, ainsi que d'exercer tout recours contre le transporteur.
En cas de dommage à la livraison par transporteur :
Si un colis est endommagé à la livraison, il est indispensable de déballer le contenu en présence du livreur et de porter des réserves manuscrites claires et circonstanciées sur la lettre de voiture du transporteur en présence du livreur. En cas d’absence de réserve, nos livraisons sont considérées comme correctement effectuées.
Retour de marchandises :
Les retours consécutifs à des erreurs de livraison ou de commande devront être soumis à un accord préalable écrit. Aucun retour ne sera admis passé un délai de 15 jours après réception de la marchandise. Tout produit retourné devra être intacte dans son emballage d’origine. Les éventuels frais de reconditionnement seront à la charge du client. Tout retour correspondant à un déconditionnement de l’unité tarifaire de livraison sera refusé. Les frais de retour seront à la charge du client.
Facturation :
Les produits sont facturés en euros aux tarifs et conditions en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. Le tarif en vigueur est celui mentionné dans la confirmation de la commande et acceptée de fait par le client après 5 jours ouvrés. Les prix notifiés sur nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont susceptibles de changer en fonction des évolutions économiques.
Conditions de paiement :
Les règlements sont exclusivement effectués en euros au siège de la SARL Instruments Audrain. Les factures sont payables pour le montant exact mentionné sans déduction de quelques frais que ce soit. Elles sont payables à la fin du mois de la date de facture, sauf convention contraire, spéciale pour chaque affaire traitée et pour laquelle notre accord préalable est nécessaire.
La date de facture ou à défaut la date d'expédition, constitue le point de départ du ou des délais de paiement convenus.
En cas de remise d'un chèque, de création d'un prélèvement automatique, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement ou du règlement à échéances convenues. Une fois la première opération SEPA effectuée, la SARL Instruments Audrain continue de prélever le compte bancaire du client sans notification préalable.
Clause de réserve de propriété et transfert des risques :
Réserve de propriété :
Toutes nos ventes sont conclues avec une réserve de propriété. En conséquence le transfert à l’acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.
Transfert de risques :
Les marchandises resteront la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Attribution de juridiction et droit applicable :
Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions, à l’exécution des commandes ou d’une vente sera de la compétence du tribunal exclusive des Tribunaux du lieu du Siège Social de la SARL Instruments Audrain et sera régi par le droit français, et ce quelles que soient les conditions de vente et modes de règlement acceptés, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Nos conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité.